Conditions Générales d'Utilisation

1. Champ d'application

Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») s'appliquent à l'utilisation du site web de Francepoint Autos SAS, basé à Bordeaux, et à l'ensemble de ses services associés. Elles définissent les conditions d'accès et d'utilisation de nos plateformes numériques, ainsi que les obligations et droits des utilisateurs. Les CGU s'appliquent à tous les utilisateurs, qu'ils soient clients, fournisseurs ou partenaires, et doivent être respectées dans leur intégralité.

2. Services et fonctionnalités

Francepoint Autos SAS propose des services de vente de véhicules neufs et d'occasion, ainsi que des services de financement et d'assurance. Les utilisateurs peuvent consulter les fiches techniques des véhicules, comparer les offres, et bénéficier de simulations de financement en ligne. L'application mobile de Francepoint Autos SAS permet également d'accéder à ces services en temps réel, avec une interface optimisée pour les utilisateurs de Bordeaux et des environs.

3. Limitation de responsabilité

Francepoint Autos SAS ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation de ses services. La responsabilité de la société est limitée aux dommages matériels ou immatériels, à un montant maximum de 1 000 € par utilisateur. Cela inclut notamment les pertes de données, les pertes financières ou les interruptions de service.

4. Politique de confidentialité

Francepoint Autos SAS s'engage à protéger la vie privée de ses utilisateurs en conformité avec le règlement général sur la protection des données (RGPD) et les lois applicables en France. Les informations personnelles collectées sont utilisées uniquement pour améliorer l'expérience utilisateur, gérer les commandes et envoyer des informations commerciales pertinentes. Pour plus de détails, consultez notre politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

Tous les contenus du site web de Francepoint Autos SAS, y compris les textes, images, logos, graphismes et logiciels, sont la propriété exclusive de la société. Toute reproduction, distribution ou utilisation non autorisée de ces éléments est strictement interdite et constitue une violation des droits de propriété intellectuelle. Les utilisateurs sont tenus de respecter ces droits et de ne pas reproduire ou diffuser les contenus sans autorisation.

6. Fin de contrat

Francepoint Autos SAS peut mettre fin à l'accès aux services à tout moment, sans préavis, en cas de violation des CGU ou de comportement inapproprié. Les utilisateurs peuvent également résilier leur compte en suivant les procédures définies dans la section relative à la résiliation. Une fois le contrat terminé, les données personnelles de l'utilisateur peuvent être supprimées ou archivées conformément aux lois en vigueur.

7. Loi applicable et régulateur

Les présentes CGU sont régies par le droit français, notamment les lois sur la protection des consommateurs et les règles de la concurrence loyale. Francepoint Autos SAS est soumise à la régulation de l'AMF (Autorité des marchés financiers), qui veille à la transparence et à la conformité des pratiques commerciales. Les utilisateurs peuvent contacter l'AMF pour toute réclamation ou question liée à la réglementation financière.

8. Avertissement financier

Francepoint Autos SAS ne garantit pas des rendements financiers ou des gains spécifiques. Les services de financement et d'assurance proposés sont soumis aux risques liés aux marchés financiers et aux fluctuations économiques. Les utilisateurs doivent évaluer soi-même les risques liés aux investissements et consulter un conseiller financier avant de prendre une décision. Les informations fournies sont à titre informatif uniquement et ne constituent pas un conseil en investissement.